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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Ci-joint les Arrêtés du 7 octobre et 5 décembre 2008
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle : commune de La Cadière-d’Azur [...], mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
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Arrêté du 7 octobre 2008
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Arrêté du 5 décembre 2008
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Arrêté du 22 avril 2009
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