DECLARATION DE CHIEN

La déclaration de détention de chiens relevant de la première catégorie (chiens d’attaque) et de la deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) est obligatoire.

Elle doit être faite auprès de la police municipale. Merci de vous présenter, muni des pièces suivantes :

• Certificat de vaccination antirabique. • Attestation d’assurance responsabilité civile. • Certificat de stérilisation (1ère catégorie seulement). • Pièces d’identité. • Justificatif de domicile.

CHIENS RELEVANT DE LA 1ERE CATEGORIE Les chiens relevant de la 1ère catégorie sont les suivants : • Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Stafforshire terrier (ou « pit-bulls », anciennement appelés « Staffordshire terrier »), sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

• Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff (ou « boer-bulls »), sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de la culture et de la pêche.

• Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de la culture et de la pêche.